Dans le cadre de vos projets, nous réalisons vos dossiers de demande, notamment :
- les dossiers « loi sur l’eau » en application de la Nomenclature du Décret 2006-881 du 17 juillet 2006, avec leurs documents d’incidences et le cas échéant leur étude d’impact ;
- les dossiers d’autorisation d’exploiter la force motrice ;
- les dossiers d’intérêt général et d’utilité publique (DIG et DUP) pour les collectivités ;
- les dossiers d’incidences sur les riverains dans les zones pourvues de Plans de Prévention des Risques Naturels ;
- les volets hydrauliques, hydromorphologiques et risques naturels de vos dossiers d’Unités Touristiques Nouvelles (UTN).
Nous réalisons aussi le suivi de ces dossiers ainsi que les réponses aux Commissaires Enquêteurs ou les demandes de complétude.
A ce jour, ce sont plusieurs dizaines de projets pour lesquels nous avons bâtis et suivi les procédures. Ceci, des dossiers déclaratifs les plus simples aux plus complexes dossiers d’autorisations avec Enquêtes Publiques.